Acte De Mariage Marocain

Lacte de mariage est subordonne aux conditions suivantes.

Acte de mariage marocain. Les conditions requises pour quun mariage soit valable sont denies aux articles 13 et suivants du code de la famille marocain. Article 13 du code de la famille marocain. Certificat de nationalite marocaine. Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents.

Celui des noms de famille des parents des 2. Les etapes de cet evenement festif sont nombreuses et certaines dentre elles commencent avant le jour jvoici un petit apercu du deroulement dun mariage marocain. Pour le fiance etranger une attestation de capacite a contracter le mariage delivree par lambassade ou le consulat qui represente le pays du fiance etranger certifiee conforme par le ministere des affaires etrangeres une copie de lacte du. Extrait ou copie integrale de lacte de naissance pour les deux conjoints.

Mariage adoulaire marocain attention aux noms de famille sur lacte de mariage mariage franco marocain. Il y a un point important a controler au moment de lacte de mariage adoulaire au maroc. La non suppression du sadaq la dot. Conformement a larticle 14 du code de la famille lacte de mariage civil doit etre enregistre aupres des autorites marocaines services consulaires.

La transcription donne lieu a la delivrance aux epoux dun acte de mariage francais et dun livret de famille francais. Copie de lacte de mariage de la mere sil ya lieu. Immatriculation consulaire de la partie marocaine si elle reside dans la circonscription consulaire. La capacite de lepoux et de lepouse.

Les documents demandes pour donner lautorisation de dresser lacte de mariage dune marocaine avec un etranger musulman sont. Au terme des 10 jours daffichage prevus par la loi dune part et de la delivrance du certificat de capacite a mariage par le consulat dautre part le mariage pourra etre celebre par les adouls notaires religieux marocains qui conformement a larticle 6 de la convention franco marocaine du 10 aout 1981 vous demanderont de produire ce ccam. Article 171 1 mariage des francais. Acte de mariage doit etre dresse par deux adouls.

Salutetant origine parents marocains et naturalises francaisayant uncontratde mariage francais et vous exprimez vouloir faire unactede mariage marocaincet acte de mariage marocain produira des consequences juridiques dont le droit de linscription dans les registres civils des tribunaux marocainsaussi le droit davoir un livret detat civil marocain ou vous futurs enfants aient. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation. Le mariage marocain est inscrit dans la tradition musulmane. Les conditions de delivrance.

Copie integrale de lacte de naissance contenant le nom du pere et de la mere delivree par les services de letat civil du lieu de residence. Preambules du mariage maroc. Copie integrale de lacte de.