Copie Acte De Mariage

L extrait avec filiation est une sorte dabrege des donnees notees dans lacte de mariage qui est dans le registre.

Copie acte de mariage. Un extrait de lacte de mariage avec filiation. Joindre les documents et le paiement requis au formulaire puis faire parvenir le tout par la poste au directeur de letat civil a quebec. En se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Il est le seul organisme.

Il comporte les memes informations que pour la copie integrale mais de facon plus concise. Demander un acte de mariage. Lacte de mariage est obtenu immediatement lorsquil est delivre sur place. Pour un mariage survenu a letranger contactez le service central detat civil du ministere des affaires etrangeres.

Il sagit dune synthese comportant des renseignements sur chacun des epoux nom prenoms date et lieu de naissance mais aussi sur leurs parents identite domicile et profession et le cas echeant. Ce document reproduit lintegralite des informations inscrites sur le. A la personne concernee par lacte de mariage si elle est majeure a son representant legal a ses ascendants et descendants a son epouxepouse. Certaines communes ne.

L extrait sans filiation est un resume du contenu de lacte de mariage memorise dans. Se rendre a lun des comptoirs de services du directeur de letat civil ou a lun des bureaux. Necessaires pour effectuer diverses demarches administratives la copie integrale dun acte de mariage lextrait avec filiation et lextrait plurilingue qui sont dates et certifies conformes par le maire ou un officier detat civil comportent outre la date du mariage la date et le lieu de naissance des epoux leur filiation completee de la. Sur un site officiel de tele services.

Dans les autres cas il est expedie quelques. Le ministere a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage francais. Le demandeur doit remplir le formulaire demande de certificat ou de copie dacte mariage ou union civile et proceder de lune des facons suivantes. Par courrier postal adresse a la mairie concernee.

La copie de lacte de mariage peut etre remise uniquement. Tiny groom peut faire le necessaire pour que vous soit envoye lun de ces documents. La copie integrale dacte de mariage. Si vous depassez ce delai de validite de 2 mois de votre acte de transcription il ne vous reste plus qua demander une copie de votre acte de mariage au ministere des affaires etrangeres a nantes.

Demande dacte de mariage celebre en france service gratuit direction de linformation legale et administrative dila premier ministre attention. Pour demander une copie ou un extrait dacte de mariage plusieurs possibilites sont offertes a savoir.