Demande Acte De Mariage Nante

Si vous souhaitez recevoir une copie integrale dacte ou un extrait avec indication de la filiation noubliez pas de preciser dans votre demande toutes les indications necessaires a letablissement de cette filiation noms et prenoms du pere et de la merea defaut le service ne pourra vous delivrer quun extrait dacte sans mention de la filiation. Vous pouvez des maintenant faire enregistrer votre pacs a la mairie de nantes. Lacte de mariage vous sera normalement remis.

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La Transcription Du Mariage Avocat A Nantes

Lettre De Demande D Acte De Mariage Modele De Lettre

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Formulaires Etat Civil Ofpra

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Les conditions de delivrance.

Demande acte de mariage nante. Au service central detat civil de nantes ou aux autorites etrangeres ayant etabli le document cout. En ligne sur le site du ministere. Permet a un francais de faire une demande dacte de mariage celebre a letranger. Vous etes francais et lacte de mariage a ete retranscrit sur les registres de letat civil du consulat.

Pour une demande dextrait ou dacte de mariage de plus de 100 ans merci de. Les demandes dacte de mariage pour les personnes mariees sur le territoire de la commune de nantes sont signees par un officier detat civil travaillant a la mairie de nantes situee au 2 rue de lhotel de ville. Obtenir une copie ou un extrait dacte de mariage a nantes si le mariage a ete conclu en france. Gratuit frais variables moyens pour faire la demande.

A la personne concernee par lacte de mariage si elle est majeure. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation. La demande doit etre adressee au service central detat civil du ministere des affaires etrangeres de nantes. Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents.

Par courrier postal envoye a la mairie concernee en vous rendant sur place dans la mairie sur internet via les sites officiels de tele services. Un extrait sans filiation ne reprenant que les informations concernant les epoux et les eventuelles. Accueil france diplomatie. Si le mariage a ete celebre en france la demande dune copie integrale ou dun extrait avec ou sans filiation doit obligatoirement etre adressee a la mairie du lieu du mariage.

Les actes de mariage anterieurs a 1943 ont ete numerises et sont consultables en ligne sur le site des archives de nantes la copie de lacte de mariage peut etre remise uniquement.