Demander Un Acte De Mariage

Suivez le guide ci dessous.

Demander un acte de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de letat civil. Demander un acte de mariage. Obtenir un acte de mariage lacte de mariage prouve lunion entre 2 personnes devenues epoux. La copie integrale est la reproduction complete de l.

Cest un acte authentique emis par lofficier detat civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des conjoints. Par courrier postal adresse a la mairie concernee sur un site internet de tele services en se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Ou faire la demande. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation.

Seules les autorites etrangeres peuvent prendre une decision a ce sujet. Sur un site officiel de tele services. Un acte de letat civil belge est il valable a letranger. Les conditions de delivrance.

Lacte de mariage est obtenu immediatement lorsquil est delivre sur place. En se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Il est obtenu immediatement lorsquil est. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation.

De 9h00 a 12h. Au niveau des actes de naissance de mariage ou de deces une distinction sopere entre la copie integrale et lextrait avec ou sans filiation. Pour demander une copie ou un extrait dacte de mariage plusieurs possibilites sont offertes a savoir. Lacte de mariage est toujours depose a la commune dans laquelle le mariage civil a ete celebre.

Il est prepare a lavance par lofficier de letat civil et est signe par les. De 8h30 a 17h30 le samedi. Pour demander un certificat ou une copie dacte de mariage ou dunion civile faire parvenir la demande par la poste ou en ligne au directeur de letat civil dec. Je souhaite demander un acte de mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents. Vous pouvez demander pour votre acte de mariage 3 documents differents. Cest un document authentique signe par un officier detat civil. Gratuit frais variables moyens pour faire la demande.

Lacte que vous utiliserez a letranger devra dans. La demande dune copie ou dun extrait dacte de mariage peut se faire. Aupres de la mairie du lieu du mariage au service central detat civil de nantes ou aux autorites etrangeres ayant etabli le document cout. La demarche pour demander un acte de mariage est la meme que pour demander un acte de naissance.

De 10h30 a 17h30 du mardi au vendredi. Pour un mariage celebre a letranger verifie le 03 juin 2019 direction de linformation legale et administrative premier ministre pour toute explication consulter les fiches pratiques.