Dossier De Mariage

Le mariage et la loi.

Dossier de mariage. Pour sunir civilement devant le maire au moins deux mois avant la date prevue vous aurez a preparer et a fournir chacun un dossier de mariage a retirer a la mairie et constitue des. Ainsi pour que le mariage civil se passe sans problemes il est imperatif pour les deux conjoints de bien se renseigner sur les documents a fournir dans le dossier de mariage ainsi que les formulaires a remplir. La mairie peut elle refuser un dossier de mariage. Le mineur peut se marier avec lautorisation de son representant legal et pour des motifs importants.

Accueil pieces a fournir pour la constitution du dossier de mariage pour les futurs epoux. Mariagefr vous aide ici a dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre dossier mariage. Le dossier de mariage retire en mairie mentionne les pieces justificatives a fournir. Il faut aussi veiller a respecter le delai de depot de ce dossier car ce delai peut varier selon la mairie ou lon souhaite de marier.

Tous les documents doivent etre reunis et depose 30 a 10 jours avant la date du mariage. Le dossier de mariage contient lensemble des pieces permettant detablir lidentite des epoux leur capacite de mariage et differents elements necessaires a letablissement de lacte et a la celebration du mariage. Depuis le 17 mai 2013 toutes personnes majeures de sexe oppose ou de meme sexe peuvent sunir devant monsieur le maire. Le vendredi 24 jan 2020 a 14h 00 a la maison des tourelles a condette le samedi 25 jan 2020 a 10h 00 a la maison diocesaine darras.

Differentes conditions doivent etre remplies celles ci sont liees a la copie des actes de naissance des epoux a la preuve de leur identite a. Dossier de mariage. Cet 202591504 te formation concerne toute personne en situation de remplir un dossier de mariage. Dautre part le mariage devra avoir lieu entre le onzieme jour suivant la publication des bans par la mairie suite a la.

Conditions generales article 21 de la loi sur le mariage lsm un extrait dacte de naissance ou du jugement suppletif datant de moins de trois mois a la date et portant la. Cette liste peut sensiblement varier quelques fois selon les mairies. Si les futurs epoux ont opte pour un regime matrimonial contractuel un certificat de notaire est necessaire. Il existe une liste d interdiction et d exception liee au mariage.

Une piece didentite en cours de validite. 2 justificatifs de domicile ou une attestation sur lhonneur dhebergement accompagne dune copie de la piece d. Carole hurtrel chanceliere du diocese nous aidera. Le contrat a ete passe devant notaire les epoux doivent presenter a la mairie le.

Mariage pacs ou concubinage union libre. Un extrait dacte de naissance de moins de 3 mois delivre par la mairie de naissance ou de moins de 6 mois sil provient des domtom. Dans certaines hypotheses les futurs epoux doivent fournir outre les documents mentionnes ci dessus des documents supplementaires. Ils recoivent egalement apres la ceremonie un livret de famille.

Le maire est il oblige de celebrer lui meme un mariage.