Transcription De Mariage

Vous vous etes maries devant les autorites locales en ayant obtenu en amont un certificat de capacite a mariage.

Transcription de mariage. La demande de transcription du mariage en 2018 se fait directement au ministere des affaires etrangeres a nantes. Vous etes marie pour le droit marocain mais pas encore en droit francais. Transcription de lacte de mariage libanais par le consulat general de france a beyrouth. Ce que je peux constater cest que les delais sont variables dun pays.

Pourquoi publier vos bans de mariage. Le mariage doit faire lobjet dune transcription sur les registres de letat civil du consulat de france pour etre valide et opposable en france. Apres la procedure de transcription votre mariage sera officiel au maroc mais aussi. Apres le mariage demander lenregistrement a letat civil francais de lacte de mariage allemandcette transcription est facultative mais recommandee.

Il ny pas de delai particulier pour effectuer cette formalite mais il est recommande de leffectuer au plus vite afin que votre etat civil en france soit mis. Voici la demarche a suivre pour obtenir la transcription dun acte de mariage senegalais en un acte de mariage francais. La transcription dun mariage celebre a letranger consiste a le faire reconnaitre par la france en faisant transcrire lacte de mariage etranger sur les registres de letat civil francais detenus par les differents consulats de france dans le monde mais. La transcription du mariage dun francais a letranger est indispensable pour quil y soit reconnu en france.

Remplir le formulaire ci contre et reunir les pieces justificatives. Demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de letat civil consulaire je suis informee quen vue de la transcription et conformement a lart11 1 du decret du 3 aout 1962 modifie par le decret 2004 1159 du 29 octobre 2004 jo du 31 octobre 2004 lofficier de letat civil francais sassure de la regularite des actes de letat civil en procedant nota. Les delais de transcription dun mariage celebre a letranger. Apres le mariage.

Pour obtenir la transcription dun acte de mariage vous devez. Je suis frequemment interroge sur les delais de transcription de mariage celebre a letranger ou en cas de difficultes sur le delai de saisine du procureur et dinformation des epoux sur cette saisine. Conformement a la loi du 14 novembre 2006 relative au controle de la validite des mariages entree en vigueur le 1er mars 2007 tout francais doit faire proceder a la publication des bans avant la celebration de son mariage que. Il faut donc maintenant proceder a la transcription de votre mariage en droit francais pour que votre mariage soit reconnu en france et obtenir ainsi un livret de famille francais.

Cette transcription consiste a reporter dans.